La relation entre un expert-comptable et son client repose sur une confiance essentielle, mais elle n’est pas parfaitement équilibrée. Le professionnel détient une expertise pointue, tandis que le dirigeant, lui, ne maîtrise pas toujours les subtilités des normes en vigueur. Pour réduire ce fossé, le devoir de conseil a été instauré. L’article 15 du Code de déontologie (Décret n° 2007-1387) le formalise clairement : l’expert-comptable doit informer et conseiller son client avec rigueur et loyauté. Cet engagement vise à sécuriser les choix de gestion dans un contexte réglementaire exigeant.
Qu’est-ce que le devoir de conseil de l’expert-comptable ?
Le devoir de conseil est avant tout une obligation légale, clairement formulée par l’article 155 du décret n° 2012-432, relatif aux obligations professionnelles des experts-comptables. Il impose à ces derniers d’éclairer leurs clients sur les conséquences des décisions prises, mais également de proposer les solutions les plus adaptées à leur situation. Ce devoir découle d’un principe fondamental : le déséquilibre de compétences entre le professionnel et son client. Le chef d’entreprise ne peut raisonnablement appréhender seul l’ensemble des normes fiscales, sociales ou comptables qui s’appliquent à son activité. Cependant, cette obligation n’est pas sans limites. L’expert-comptable est tenu de conseiller dans le cadre strict de la mission définie dans la lettre de mission. En d’autres termes, il n’est pas tenu de s’immiscer dans des domaines qui ne lui ont pas été confiés formellement.
Quelles sont les composantes clés du devoir de conseil ?
Il repose d’abord sur une obligation d’information, qui consiste à exposer clairement les obligations comptables, fiscales et sociales de l’entreprise. Il ne s’agit pas seulement de répondre à des questions, mais de prendre l’initiative d’informer le client lorsqu’un point réglementaire le justifie.
Une autre composante essentielle est le devoir d’alerte. L’expert-comptable doit signaler toute décision ou omission susceptible d’avoir des conséquences négatives. Ce rôle d’alerte implique un comportement engagé et diligent, notamment en cas de doute sur la légalité d’une opération. Dans certains cas, il peut être amené à formuler des réserves claires et motivées dans ses documents professionnels.
Enfin, le devoir de conseil inclut un impératif d’indépendance et de refus de complaisance. L’expert-comptable n’est pas un simple exécutant. Il doit refuser toute pression contraire à la déontologie, voire suspendre sa mission en cas de désaccord sérieux avec le client ou face à un risque juridique manifeste.
Pour quoi les entreprises font-elles appel à des cabinets comptables ?
Le recours à un expert-comptable dépasse largement les simples obligations administratives. Les entreprises veulent s’appuyer sur un professionnel capable de les conseiller de manière transversale, avec une vision claire et structurée :
- Prise en charge de la comptabilité et des comptes annuels ;
- Gestion fiscale et sociale sans faille ;
- Encadrement juridique pour les décisions courantes ;
- Optimisation de la trésorerie, du régime fiscal ou de la politique de rémunération.
Un cabinet comptable intervient également à des moments charnières : création d’entreprise, levée de fonds, transmission ou restructuration. C’est dans ces situations que le devoir de conseil prend une dimension stratégique. Certains professionnels proposent cet accompagnement dans le Finistère, à Brest, au plus près des besoins des dirigeants locaux. Leur connaissance du tissu économique régional constitue un atout de proximité souvent décisif.
Dans quels domaines s’applique le devoir de conseil ?
Le conseil n’est pas limité à la comptabilité pure. Il s’exerce dans tous les champs où l’expert est sollicité. Cela inclut les déclarations fiscales, la gestion sociale, la rédaction des contrats, l’analyse financière. Chaque document, chaque chiffre peut avoir des impacts juridiques ou économiques. Le rôle du comptable est d’en mesurer la portée et d’en informer le client.
Ce devoir s’applique aussi dans les projets d’envergure : création d’entreprise, demande de financement, évaluation des risques. Le professionnel doit poser les bonnes questions, pointer les zones d’ombre, aider à structurer la décision. Le client n’a pas à deviner ce qu’il ignore. L’expert-comptable est là pour lui faire voir ce qu’il ne voit pas.
Comment est-il encadré par la jurisprudence ?
Les tribunaux rappellent régulièrement que le devoir de conseil est une réalité, pas une formule. Même sur une mission restreinte, il s’applique. Un cabinet chargé uniquement de la paie, par exemple, doit alerter si un contrat de travail semble irrégulier ou si un calcul met en jeu un risque prud’homal. Le champ de la mission ne peut servir d’alibi à l’inaction.
Cela dit, des limites sont reconnues. Un cabinet non mandaté pour le suivi des impayés n’est pas responsable si un client accumule des créances. Néanmoins, s’il devait intervenir et ne l’a pas fait, sa responsabilité peut être engagée. Le droit prévoit des sanctions civiles, disciplinaires, parfois pénales. Cette rigueur garantit que le conseil donné est sincère, fondé, et au service de l’intérêt du client toujours.